Stratégie suisse de cyberadministration 2020/2030

Depuis une vingtaine d’années ou plus, on parle de transition d’une société de l’information vers une société de la connaissance.
L’un des points saillants de la stratégie du Traité de Lisbonne était justement d’évoquer la nécessité de faciliter et d’accélérer cette transition, de rendre efficace et efficiente une réalité encore embryonnaire. Ces dernières années, l’Europe et la Suisse, toujours attentives à la dimension européenne, ont travaillé pour que cela se produise.

Les technologies de l’information et de la communication ont été conçues comme une possibilité:

  • d’amplifier la capacité d’action des citoyens;
  • de renforcer les relations transfrontalières et
  • de développer une société caractérisée par la diversité culturelle dans une société ouverte et inclusive.

L’objectif principal n’était pas simplement la création de nouveaux droits et devoirs, mais un élargissement de la politique d’information, l’inclusion des citoyens, une meilleure politique d’information et de discussion, un accès sans entrave au Web et aussi une amélioration du contrôle politique à travers l’utilisation d’un archivage adéquat grâce à des systèmes de documentation avancés.

Le terme cybderadministration signifie donc simplification.

L’accent est mis sur les services électroniques et sur toutes les opérations publiques destinées aux citoyens (telles que la fiscalité, les structures sociales, les services de l’emploi, la sécurité sociale, les cartes d’identité, la services de santé, etc.) et aux entreprises (impôts, offices statistiques, déclarations douanières, performance environnementale, appels d’offres publiques, etc.).

Dans ce cadre d’objectifs communs, la Suisse travaille depuis un certain temps (et aussi très rapidement et de manière lucide et ponctuelle), exploitant les atouts des TIC (technologies de l’information et de la communication) pour accomplir ses tâches de manière moderne et orientée vers les services.

Dans ce contexte, la Confédération, les cantons et les communes ont défini la Stratégie de cyberadministration Suisse 2020-2023 et les objectifs à poursuivre ensemble dans le cadre de la numérisation. Ce n’est certainement pas un thème nouveau: en 2008, la première stratégie commune de cyberadministration est entrée en vigueur: un catalogue de projets visant à ouvrir une voie d’innovation et de modernisation de la société, dans un objectif commun. La Confédération, les cantons et les communes ont créé à cet effet une organisation commune, « Cybderadministration suisse », qui est gérée par des représentants politiques des trois niveaux de l’Etat. Les compétences de cet organisation sont définies dans la convention-cadre de droit public relative à la collaboration dans le cadre de la Cybderadministration entre les parties appelées à coopérer. Cette convention règle également le financement de projets communs au moyen d’un crédit mis à disposition par moitié par la Confédération et les cantons. À ce jour, cet organe est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de Cybderadministration suisse 2020-2023.

En 2016, au milieu de la réflexion sur la façon de renforcer et d’améliorer la structure décisionnelle et technique, une nouvelle stratégie et un nouvel accord-cadre sont entrés en vigueur qui accordaient plus d’attention aux activités communes et prévoyaient une aide financière plus opportune et plus en phase avec les besoins des requérants.

Il faut noter que la Suisse possède le plus grand réseau mobile et la plus forte densité de connexions haut débit au monde. Ce sont des infrastructures très importantes et indispensables pour la diffusion et l’utilisation des services numériques offerts par les autorités. Le tout dans une optique d’ouverture et de transparence, d’échange et de collaboration. La numérisation implique également de nombreux changements pour la société dans son ensemble. L’État suisse joue un rôle dynamique dans ce processus en agissant:

  1. pour favoriser la compréhension interne des nouvelles technologies et de leurs répercussions sur les individus et l’environnement,
  2. pour développer des connaissances et des compétences pour l’utilisation des nouvelles méthodes de travail numériques,
  3. pour permettre un changement culturel à tous les niveaux administratifs,

ayant comme objectifs clairs la confiance, la connaissance et la nécessité d’un changement culturel.

Résumons donc et décrivons ici les Principes qui guident les décisions des autorités suisses afin de mettre en œuvre la stratégie de Cyberadministration telle qu’elle est mise en œuvre et conçue d’ici 2030:

  • Les services et les informations doivent être aussi appropriés que possible pour les destinataires cibles. Cela signifie qu’ils doivent être faciles a utiliser, standardisés et efficaces du point de vue de la consommation des ressources, dans le but de prendre en compte au maximum les besoins des utilisateurs;
  • Les processus doivent être automatisés et sans discontinuité: la finalité est de transmettre des données sur d’interfaces dans le cas de processus récurrents, cela pour rendre gérable la relation avec l’utilisateur destinataire;
  • Gestion commune des données: La Confédération, les Cantons et les Communes organisent leurs registres de manière à ce que la population et les entreprises n’aient à saisir les données qu’une seule fois; cela signifie que les données saisies une fois, sont valables pour les suivantes, le tout avec une économie considérable d’énergie, de ressources et de qualité.

Mais même dans une belle prairie pleine de marguerites, les mauvaises herbes se nichent. Les défis sont nombreux et l’erreur reste juste au coin de la rue. Internet offre de nombreux avantages pour la communication, l’échange de données et l’information, tant pour les citoyens que pour l’administration; cependant, les services Internet peuvent être un terrain d’abus, ici le défi devient énorme et la garde ne peut pas baisser.
Nous vous proposons ci-dessous un petit tour d’horizon des dangers et risques majeurs afin de rester vigilant et prédisposé au raisonnement:

  1. La fracture numérique: la société est divisée entre les citoyens qui ont accès au www et les citoyens qui ne l’ont pas (fracture numérique);
  2. Surcharge d’informations: le réseau se développe rapidement et les outils de contenu Web à maîtriser sont innombrables: le citoyen se sent souvent noyé dans la mer de l’information et connaît mal les moyens et les façons de se protéger;
  3. La qualité des informations: c’est un énorme défi! Apprendre au citoyen la différence entre un contenu précis et un contenu obscur. L’assurance qualité est un aspect important;
  4. La violation de la vie privée: le risque est la dégradation du citoyen en un être humain transparent;
  5. Le Web est malheureusement un terrain également foulé par des criminels: encore un autre défi à relever.

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